Type de contenu : Texte
Titre(s) : Décret de la Convention Nationale, du 8 pluviôse, l'an deuxième [27 janvier 1794] de la République française, une et indivisible : qui met en réquisition les enseignes non entretenus, les capitaines au grand et petit cabotage et tout navigateur ayant servi en qualité d'officier sur les bâtimens de commerce
Adresse bibliographique : A Paris, de l'imprimerie de la sixième division du Bureau de la marine, 1794, 1794
Description matérielle : 2 feuillets recto verso (3 p.)
Note sur la publication, la production, etc. : le verso du premier feuillet indique : n° 2100
Note sur la provenance : SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Collectivité : France Marine. -- Aviation -- 1789-1815
Sujet - Nom commun : Officiers de la marine marchande -- 1789-1815
  Réquisitions militaires -- France -- 1789-1815
